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Journal Spécial des Sociétés
Journal d'annonces légales et de formalités d'entreprise

À LA UNE 

Justice : l’appel à la refonte du systeme
Engorgement des tribunaux, budget limité, judiciarisation à outrance… l’ex magistrat Jean-Philippe de Garate et les avocats Pascal-André Gérinier et Nicolas Duboille, viennent de créer un nouveau think tank  « Quelle justice ? ». Une manière pour ces professionnels de tirer la sonnette d’alarme quant au système judiciaire français.  Le blog quellejustice.fr met en lumière les profonds dysfonctionn...
Publié le 25/02/2017
Contribution à l’étude du contrôle juridictionnel opéré par le juge judiciaire sur les hospitalisations en soins psychiatriques sous contrainte
Regard sur la jurisprudence de la cour d’appel de Douai concernant l’application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement   « J’ai appris qu’en se présentant devant un juge indépendant et libre, un homme ou une femme ne devait se sentir humilié avant que justice soit passée ». Lettre aux juges, Pierre Drai   INTRODUCTION    La loi du 5 juillet 20111 a constitué u...
Publié le 24/02/2017
Élection présidentielle - Le barreau de Paris condamne une « justice préhistorique »
« Notre justice vit-elle encore à l’âge de pierre ? » C’est ainsi que le barreau de Paris interpelle les candidats à l’élection présidentielle. Le 1er février dernier, alors que le barreau prononçait ses vœux, le bâtonnier de l’ordre Frédéric Sicard et la vice-bâtonnière Dominique Attias ont lancé une campagne « d’alerte et d’information » détonante s’adressant aux candidats à l’élection président...
Publié le 23/02/2017
Journal Spécial des Sociétés n° 15 - Concours international de plaidoiries du Mémorial de Caen
« Toute violation des droits de l’Homme me bouleverse, mais celle des droits de l’enfant fait naître en moi une rage particulière », c’est par ces mots empreints de gravité que Maître Ashkhen Harutyunyan, lauréate du prix du Mémorial et de la ville de Caen 2017, a entamé son discours de  remerciement. Organisé par le Mémorial de Caen, le concours international de plaidoiries pour les droits de l’H...
Publié le 22/02/2017

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